✔️Conditions générales de vente
Les voici, les voilà, les fameuses Conditions Générales de Vente (CGV) … On ne va pas se le cacher, les lire n’est pas forcément une partie de plaisir. Alors pour vous faciliter la vie, nous vous les avons synthétisées !
Voici tout ce dont vous avez besoin de savoir sur les CGV de Monsieur BARBIER, en quelques points clés :
- Les abonnements sont envoyés entre le cinq (5) et le quinze (15) de chaque mois par lettre verte. Leur réception est estimée entre le quinze (15) et le vingt-cinq (25) de chaque mois.
- Nos abonnements peuvent être crées, modifiés, mis en pause ou même être résiliés à tout moment. La demande interviendra sous vingt-quatre (24) heures.
- Le paiement des Abonnements se fera par prélèvement automatique, le jour de l'inscription, puis le cinq (5) ou le quinze (15) du mois correspondant au prochain prélèvement de vos Abonnements.
- Vous avez reçu un produit défectueux, le mauvais produit ou souhaitez tout simplement exercer votre droit de rétraction (voir Article 4.1) ? Pas de problème ! Vous avez trente (30) jours pour nous renvoyer le / les produits. Le remboursement interviendra dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception du produit.
- Pour nous signaler un retard de livraison, nous demander de l’aide ou des informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : justine@monsieurbarbier.com .
Cependant, si vous souhaitez lire la version plus détaillée, ça se passe juste en-dessous !
Article 1 : La société
Monsieur Barbier SAS est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 62 500 euros immatriculée sous le numéro 797 460 235 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 10 rue du Colisée, 75008 Paris, FRANCE, (ci-après « la Société»). Elle propose sur son site www.monsieurbarbier.com (ci-après le « Site ») la vente et la livraison périodique par abonnement (ci-après les « Abonnements ») de rasoirs et produits de consommation courante (ci-après les « Produits »).
Article 2 : Champ d'application
2.1 Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de manière exclusive à toutes les commandes de Produits et/ou d’Abonnements souscrits par tous clients établis en France métropolitaine (hors Départements/Territoires d’Outre mer) auprès de la Société sur le Site pour des facturations et livraisons en France (hors Départements/Territoires d’Outre mer).
2.2 Domaine d’application des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par le client, sans exclusions, ni réserves, des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toute stipulation contraire pouvant figurer sur les conditions générales d’achat, ou tout autre document pouvant émaner du client. Toutefois, en cas de convention dûment signée entre le client et la Société, toute clause de cette convention qui s’avérerait contraire à une clause des présentes CGV, prévaudrait automatiquement sur ladite clause des CGV.
2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
2.4 Modification des CGV
Les présentes CGV ont été mises à jour le 15 Juin 2020, annulent et remplacent celles diffusées antérieurement. Elles sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.monsieurbarbier.com/cgv . Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes qui auront été acceptées par la Société préalablement.
2.5 Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 3 : Commandes / Souscriptions et modifications
3.1 Caractéristiques
Les commandes de Produits et souscriptions d’Abonnements sont réalisées sur le Site en remplissant le formulaire de commande. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Un accusé de réception sera adressé au client par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles.
3.2 Abonnement
Chaque souscription à un Abonnement est valable pour une personne et elle est souscrite en son nom propre et pour une seule adresse de livraison. Son nom doit figurer sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Le client peut souscrire à plusieurs Abonnements pour une même période, quelle que soit l’adresse de livraison.
3.3 Disponibilité des stocks
La commande pourra être acceptée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, la Société en informera le client qui pourra, en application des dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, soit demander à être remboursé du prix versé, le cas échéant, soit être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
br 3.4 Le client pourra modifier son Abonnement à tout moment en remplissant un formulaire de modification d’Abonnement en ligne sur le Site. La modification de son Abonnement interviendra sous vingt-quatre (24) heures, sous réserve d’effectuer la demande de modification avec un préavis de quarante-huit (48) heures avant la date de renouvellement de l’Abonnement. A défaut, la modification d’Abonnement interviendra à la fin du mois suivant.
3.4 Modification d’adresse
En cas de modification de l’adresse de livraison, il appartient au client d’en informer la Société en remplissant le formulaire de changement d’adresse de livraison sur le Site. La demande de modification d’adresse de livraison doit être effectuée dix (10) jours avant la date prévue pour le prochain envoi. A défaut, la modification sera effective à partir du mois suivant.
3.6 Archivage
Les commandes sont effectuées en français. La langue proposée pour la conclusion des contrats est le français. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives aux commandes des clients et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivées pour une durée de 10 ans. Le client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier email ou par courrier postal.
Article 4 : Rétractation
4.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour l'annuler et être remboursé. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il ne subira aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner le produit à la Société de Monsieur BARBIER, 68 Impasse du Mas Confort, 30900 Nîmes, France.
4.2 Remboursement
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera par crédit sur compte bancaire du client.
Article 5 : Durée et fin du contrat
5.1 Durée du contrat
Les Abonnements sont souscrits par les clients pour une durée de un (1), deux (2) ou trois (3) mois à compter de la date de validation de la transaction, renouvelable par tacite reconduction.
5.2 Fin du contrat
Le client pourra mettre fin à son Abonnement à tout moment en remplissant le formulaire de désabonnement en ligne sur le Site. La résiliation interviendra à la fin du mois d’Abonnement en cours, sous réserve d’effectuer le désabonnement avec un préavis de quarante-huit (48) heures avant la date de renouvellement de l’Abonnement. A défaut, la résiliation interviendra à la fin du mois suivant.
5.3 Suspension ou résiliation
La Société pourra suspendre ou résilier l’Abonnement à tout moment en cas de non-respect par le client de ses obligations de paiement et/ou toute autre obligation vis-à-vis de la Société. La résiliation interviendra immédiatement à compter de la notification par la Société et ne donnera droit à aucun remboursement, y compris le remboursement des sommes prélevées valable pour une période postérieure à la date de résiliation.
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement
6.1 Prix de vente
Les prix en vigueur des Produits et des différentes offres d'Abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’acceptation de la commande par la Société, la Société se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises en France métropolitaine (hors Départements/Territoires d’Outre Mer). Toutes les commandes sont payables en euros.
6.2 Code promotionnel
Pour tout premier Abonnement souscrit avec un code promo offrant une réduction de cinquante (50) pourcent, le client bénéficiera d’une réduction de cinquante (50) pourcent sur le premier mois de souscription. Cette offre est valable pour chaque client à titre personnel. Cette offre ne pourra être valable qu’une seule fois par client et par adresse de livraison. Elle ne s’appliquera pas en cas de réabonnement suivant la résiliation d’un Abonnement, par le client ou la Société, pour quelque raison que ce soit.
6.3 Paiements
Les paiements des Produits et Abonnements se font exclusivement en ligne et par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé. La carte bancaire utilisée pour le paiement doit porter le nom de la personne qui souscrit à l'abonnement. Le paiement des Abonnements se fait par paiement automatique (prélèvement) par carte bancaire chaque mois, le paiement intervenant le jour de la date de renouvellement de l'Abonnement correspondant à la date anniversaire de la date de souscription. Il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. Pour ce faire, il peut se connecter sur www.monsieurbarbier.com
6.4 Défaut de paiement
Tout défaut de paiement entraînera la suspension automatique de l’Abonnement par la Société jusqu’au règlement des sommes dues, la Société se réservant le droit de résilier l’Abonnement à tout moment selon les modalités définies aux présentes CGV.
6.5 Facture non payée
Toute facture non payée à l’échéance sera majorée d’intérêts au taux du triple de celui de l’intérêt légal décomptés par mois de retard jusqu’au jour du règlement définitif. S’ajoutera également au montant initial dû, une indemnité forfaitaire de 10% du montant TTC de la facture, à titre de clause pénale, sans préjudice des frais et honoraires qui pourraient être engagés pour le recouvrement de la créance. Ces intérêts et pénalités seront exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, sur simple demande de la Société, sans préjudice de toute autre action qu’elle serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre du client.
En cas de non paiement d’une facture échue ou changement dans la situation financière et/ou juridique du client pouvant menacer le recouvrement de sa créance, toutes les créances de la Société à l’égard du client, deviendront immédiatement exigibles, y compris celles qui ne sont pas échues, quelque soit le mode de règlement convenu et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Article 7 : Obligations du client
Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et personnelles, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone, informations bancaires et e-mail valides. Il ne peut souscrire un Abonnement pour le compte d’un tiers.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Article 8 : Livraisons – Retours de produits
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations de paiement ou de toute autre obligation vis-à-vis de la Société. Les commandes des clients seront livrées dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par la Société pour les achats uniques, sept (7) jours ouvrés à compter de la validation du prélèvement pour les abonnements. La Société ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.
Le client est tenu de vérifier l’état des Produits à la livraison. Les réserves ou les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du Produit, accompagnées des justificatifs nécessaires, doivent être formulées par le client, par écrit motivé et envoyé à la Société dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de livraison des Produits. A défaut, les Produits livrés seront irrévocablement réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de responsabilité de la Société pour la livraison d’un produit endommagé ou non conforme.
Article 9 : Responsabilité - Garantie
9.1. Responsabilité
Le client est expressément informé que la Société n'est pas le fabricant des Produits, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée.
9.2 Garantie
Dans les cas où la responsabilité de la Société serait démontrée, elle serait limitée soit à l’obligation de remplacer les produits, soit au remboursement de tout ou partie de leur valeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. Si la commande se compose de plusieurs livraisons, le défaut affectant une livraison ne modifie pas les engagements réciproques quant aux autres livraisons.
Article 10 : Résolution - Suspension
La Société se réserve le droit de résoudre ou de suspendre la vente, immédiatement et de plein droit et sans indemnité, totalement ou partiellement, ou d’exiger des garanties, en cas de modification quelconque de la situation financière et/ou juridique du client pouvant menacer le recouvrement de sa créance, en cas d’infraction à la législation applicable et/ou en cas de force majeure, d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport, la livraison des Produits ou d’empêcher l’exécution normale de la vente. La guerre, la mobilisation, les grèves, bris de machines, incendies et autres accidents qui empêchent ou réduisent la fabrication, sont considérés comme des cas de force majeure.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Monsieur BARBIER est une marque déposée, propriété de la Société. La souscription d’un Abonnement ou l’achat d’un Produit ne donne en aucun cas le droit au client d’utiliser les marques et éléments de propriété intellectuelle qui sont utilisés sur le Site.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
Article 12 : Droit applicable - Litiges
Pour toutes les contestations ou tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, compétence exclusive est attribuée au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : Clause de réserve de propriété
LES PRODUITS VENDUS NE DEVIENNENT LA PROPRIÉTÉ DU CLIENT QU'À RÉCEPTION PAR LA SOCIÉTÉ DE L'INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L621-122 DU CODE DE COMMERCE, SAUF CONVENTION PARTICULIÈRE DÉROGATOIRE CONCLUE ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT.